Selon la législation française (art. L.113-7 du code de la propriété intellectuelle) sont seuls présumés coauteurs de l’œuvre audiovisuelle : l’auteur du scénario, de l’adaptation, des textes parlés, l’auteur de l’œuvre d’origine et le réalisateur. Les autres contributeurs (producteurs, techniciens, monteurs ou cadreurs…) ne sont dès lors pas coauteurs et ne peuvent pas signer le présent bulletin de déclaration.