Déclaration d'œuvre audiovisuelle

Toute œuvre doit être déclarée dans les trois mois suivant la diffusion (cf. Statuts et règlement général de la Scam). La Scam vous invite également à consulter les règles de répartition et le document « Adhésion et déclaration des œuvres ».

5 | Thématiques et mots-clés

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