Déclaration d’œuvre sonore (radio, podcast…)

Toute œuvre doit être déclarée dans les trois mois suivant la diffusion (cf Statuts et règlement de la Scam). La Scam vous invite également à consulter les règles de répartition et le document « Adhésion et déclaration des œuvres ».
Vos informations seront sauvegardées après enregistrement de chaque étape.

5 | Validation

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Observations

Rappel des pièces à joindre

Document(s) à joindre à votre déclaration :

- La copie du contrat avec l’éditeur
- La liste des œuvres préexistantes (lecture, extraits d'œuvres, sonores (radio, podcast…), TV, ...) utilisées dans les œuvres déclarées afin que tous les ayants droit puissent être rémunérés (en plus des informations déjà mentionnées dans le cadre Observations)

Mode de transmission

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