Déclaration d’œuvres Images fixes

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Observations

Rappel des pièces à joindre

Document(s) à joindre à votre déclaration en cas d'adhésion:

  • En cas d’adhésion, la présente déclaration doit être complétée par un ou plusieurs justificatifs de votre création (contrat d’achat, attestation, pige …)
  • Pour les auteurs et autrices déjà membres, aucun justificatif n’est requis lors de la déclaration, des pièces pouvant vous être réclamées ultérieurement.

La taille maximale autorisée pour l'ensemble des fichiers joints à cette déclaration est de 10 Mo. Les extensions autorisées sont : jpg, jpeg, jpe, doc, docx, xls, xlsx, csv, pdf, zip, rar, txt, mp3, wav. Tout autre format sera interdit et donc tout document avec une autre extension ne sera pas visible dans l'écran de sélection de fichier.
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Pour toutes questions, le Pôle relations auteurices est à votre disposition au 01 56 69 64 22 ou
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