Déclaration d'œuvre audiovisuelle

Toute œuvre doit être déclarée dans les trois mois suivant la diffusion (cf. Statuts et règlement général de la Scam). La Scam vous invite également à consulter les règles de répartition et le document « Adhésion et déclaration des œuvres ».

7 | Validation

{{$index+1}} {{item.DeclarationStep}}
modifier
{{item.Subtitle1}} {{item.Subtitle2}}

Observations

Rappel des pièces à joindre

Document(s) à joindre à votre déclaration :

- la copie complète et signée du contrat avec le(s) producteur(s) relatif à l'œuvre déclarée à l’exception des salarié.es RTBF et des journalistes permanents de France Télévisions sauf si l’œuvre n’a pas été réalisée dans le cadre du contrat avec France Télévisions
- Un DVD de l'œuvre déclarée si le genre déclaré est Génériques & Habillages ou si au moins une spécificité a été cochée
(adresse : La Scam, Pôle relations auteurices, 5 avenue Vélasquez, 75008 Paris)
- La copie du contrat entre le producteur et l’éditeur si l'œuvre est une adaptation d’une œuvre littéraire éditée
- La liste des inserts

Mode de transmission

Je souhaite transmettre ma déclaration

Par voie postale

La taille maximale autorisée pour l'ensemble des fichiers joints à cette déclaration est de 10 Mo. Les extensions autorisées sont : jpg, jpeg, jpe, doc, docx, xls, xlsx, csv, pdf, zip, rar, txt, mp3, wav. Tout autre format sera interdit et donc tout document avec une autre extension ne sera pas visible dans l'écran de sélection de fichier.

Ajouter des documents

{{docs.group}}

{{file.FileName}} ({{file.FileSize}} Ko)

Pour toutes questions, le Pôle relations auteurices est à votre disposition au 01 56 69 64 22 ou
par courriel: relations.auteurices@scam.fr

Pour toutes questions, le Pôle relations auteurices est à votre disposition au +32 (0)2 551 03 42 ou
par courriel: servicedesauteurs@scam.be