Déclaration d'œuvre audiovisuelle
Toute œuvre doit être déclarée dans les trois mois suivant la diffusion (cf.
Statuts et règlement général de la Scam). La Scam vous invite également à consulter les
règles de répartition et le document «
Adhésion et déclaration des œuvres ».
Vos informations seront sauvegardées après enregistrement de chaque étape.
NB : Merci d’utiliser un environnement de travail personnel pour faire votre déclaration car les paramètres de sécurité informatique de certaines entreprises peuvent parfois bloquer la signature numérique.